Actualités

210503 France COMMISSAIRE AUX APPORTS APPORT D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS Le développement traditionnel d'une entreprise individuelle conduit à se poursuivre en société de capital unipersonnelle ou avec…
Voir cette actualité
210503 France COMMISSAIRE AUX COMPTES LES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES Apport de titres, d'éléments incorporels… Libération d'actions par apport en nature, Emission d'obligations, Certification d'acomptes sur dividendes…
Voir cette actualité
210503 France COMMISSAIRE AUX APPORTS LES DIFFERENTS NATURES D'APPORT CERTIFIEES PAR LE COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS Toute augmentation de capital non libérée par du numéraire (liquidités, trésorerie) est libérée par un apport en nat…
Voir cette actualité
210503 France COMMISSAIRE AUX COMPTES LES DEMANDES DE DOCUMENTS A L'OCCASION DE LA PRODUCTION DES COMPTES ANNUELS COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES Dès envoi des comptes annuels aux impôts, le commissaire aux comptes demande le FEC fichier…
Voir cette actualité